A quels bonus logement ai-je droit en Flandre

Depuis la 6e réforme de l’État, le bonus logement est une compétence régionale. La Région flamande a réformé le bonus logement, augmentant au passage la marge pour l’avantage fiscal fédéral sur l’épargne à long terme.

Crédit logement conclu avant 2015 : Ancien bonus logement

Vous avez conclu un emprunt hypothécaire entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014 ? Vous continuerez à bénéficier de l’ancien bonus logement si votre crédit logement :

• a une durée d’au moins 10 ans,
• a servi à l’achat ou à la rénovation de votre habitation propre et unique.

Votre bonus logement sera calculé au “taux marginal”. Concrètement, un pourcentage compris entre 30 et 50 % sera appliqué aux dépenses entrant en ligne de compte pour la réduction d’impôt. Le pourcentage précis dépendra de vos revenus. Pour le bonus logement, vous pourrez déduire au maximum 2.280 euros d’intérêts et d’amortissements de capital. Si votre crédit logement n’a pas encore dix ans, un montant de 760 euros viendra s’y ajouter (= 3.040 euros). Et avec trois enfants à charge, au 1er janvier de l’année de conclusion du crédit logement, le bonus logement augmentera encore de 80 euros (= 3.120 euros).

Pas d’habitation (propre)

Si vous avez souscrit une épargne à long terme indépendamment d’un crédit logement ou si vous n’avez pas d’habitation propre, cette épargne à long terme pourra vous donner droit à un avantage fiscal fédéral. Cet avantage sera alors calculé sur vos revenus annuels nets imposables (15 % sur les 1.880 premiers euros, 6 % sur le reste). Vous pourrez déduire un maximum de 2.260 euros. Votre réduction d’impôt s’élèvera à 30 %.

Habitation pas unique

Si vous avez souscrit une épargne à long terme dans le cadre d’un crédit logement pour une habitation qui n’est pas votre seule habitation, cette épargne à long terme pourra aussi vous donner droit à un avantage fiscal régional. Celui-ci sera alors calculé sur vos revenus annuels nets imposables (15 % sur les 1.900 premiers euros, 6 % sur le reste). Vous pourrez déduire un maximum de 2.280 euros. Votre réduction d’impôt s’élèvera à 30 %.

Mais attention :

Le bonus logement et l’avantage fiscal sur l’épargne à long terme fonctionnent comme des vases communicants. Si vous bénéficiez déjà au maximum du bonus logement, vous n’aurez plus droit à une réduction d’impôt pour votre épargne à long terme.

Si votre bonus logement n’est pas encore au maximum, il pourra par contre rester de la place pour une épargne à long terme.

Prenons l’exemple de Martine. Elle vit en Région flamande et ses revenus annuels nets imposables s’élèvent à 35.000 euros. Elle a un crédit logement pour sa petite maison depuis 2005 et rembourse 1.000 euros d’intérêts et d’amortissements de capital chaque année. Elle n’atteint de ce fait pas le plafond du bonus logement (= 2.280 €). Un calcul tout simple montrera à Martine combien elle pourra encore épargner à travers l’épargne à long terme fédérale :

• réduction maximale pour l’épargne à long terme = 2.260 €
• moins réduction pour le bonus logement = 1.000 €

2.260 € – 1.000 € = 1.260 €

Martine pourra donc encore épargner 1.260 euros dans le cadre d’une épargne à long terme, tout en bénéficiant d’ores déjà d’un bel avantage fiscal.

Crédit logement conclus entre 2015 et 2016 : Bonus logement réduit

Vous avez conclu un emprunt hypothécaire entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 ? Vous bénéficierez alors du bonus logement réduit si votre crédit logement :

• a une durée d’au moins 10 ans,
• a servi à l’achat ou à la rénovation de votre habitation propre et unique.

Votre réduction d’impôt s’élèvera à 40 % de vos dépenses. Vous pourrez déduire au maximum 1.520 euros d’intérêts et d’amortissements de capital. Si votre crédit logement n’a pas encore dix ans, un montant de 760 euros viendra s’y ajouter (= 2.280 euros). Et avec trois enfants à charge*, le bonus logement augmentera encore de 80 euros (= 2.360 euros). Le bonus logement sera donc en général moins élevé qu’avant.

*au 1er janvier de l’année de conclusion du crédit logement

L’avantage dans le cadre de l’épargne à long terme régionale est, en cette période, resté inchangé.

Avantage fiscal fédéral potentiellement plus élevé sur l’épargne à long terme

Votre épargne à long terme pourra aussi vous donner droit à un avantage fiscal. Celui-ci sera alors calculé sur vos revenus annuels nets imposables (15 % sur les 1.880 premiers euros, 6 % sur le reste). Vous pourrez déduire un maximum de 2.260 euros. Votre réduction d’impôt s’élèvera à 30 %.

Le bonus logement et l’avantage fiscal sur l’épargne à long terme fonctionnent comme des vases communicants. Plus le bonus logement dont vous bénéficierez sera élevé, moins votre avantage fiscal pour votre épargne à long terme le sera.

Comme le montant de base du bonus logement a été ramené à 1.520 euros, il est devenu plus facile de retirer encore un avantage fiscal fédéral de l’épargne à long terme. Car même avec un bonus logement maximal – soit 1.520, 2.280 ou 2.360 euros – vous pourrez toujours épargner 740 euros à travers l’épargne à long terme fédérale.

Cet exemple vous aidera à mieux comprendre :

En mars 2015, Alix a acheté un appartement en Région flamande, appartement qu’elle occupe. Elle ne possède pas d’autre bien immobilier. Elle a trois enfants et gagne 45.000 euros par an. Alix pourra encore épargner 740 euros dans le cadre d’une épargne à long terme, tout en bénéficiant d’ores déjà d’un bel avantage fiscal.

Crédit logement conclu à partir de 2016 : bonus logement “intégré”

Vous avez conclu un emprunt hypothécaire après le 1er janvier 2016 ? Vous bénéficierez alors des mêmes avantages fiscaux qu’indiqués ci-dessus.

L’avantage fiscal régional sur l’épargne à long terme a bien été supprimé et remplacé par un montant de base de 1.520 euros que vous pouvez déduire de votre crédit logement. Sur ce montant, sera appliqué un taux de 40 %. Le montant de base vaut pour une habitation propre mais contrairement à avant, il ne doit plus forcément s’agir de votre seule habitation. C’est la raison pour laquelle on parle de bonus logement “intégré”.

Difficile toutefois, à ce stade, de dire combien vous pourrez épargner dans le cadre de l’épargne à long terme fédérale en association avec ce “bonus logement intégré”.