L’assurance de groupe : récompenser intelligemment

Il aura fallu se montrer particulièrement patient, mais les perspectives économiques finissent enfin par s’améliorer. En Europe également, la conjoncture reprend des couleurs, et tout semble indiquer que cette évolution perdurera l’année prochaine. La plupart des estimations donnent une croissance réelle du PIB belge d’environ 1,4 % en 2016, voire un peu plus. Parmi les facteurs qui alimentent cette tendance, citons notamment le pétrole bon marché, la faiblesse de l’euro et les taux d’intérêt peu élevés.

Les mesures du gouvernement destinées à réduire le handicap salarial des entreprises belges et à renforcer leur compétitivité porteront déjà leurs fruits l’année prochaine. Cette évolution annonce à la fois des défis et des opportunités. Première conséquence, les PME vont à nouveau se mettre en quête de collaborateurs compétents. L’excellence du personnel reste en effet le meilleur atout qui soit pour garantir la réussite d’une entreprise. Pour convaincre les candidats idéaux de rejoindre votre entreprise ou pour motiver les bons collaborateurs à y rester, vous devez être en mesure de leur offrir des conditions attrayantes.

Un bon salaire en fait assurément partie, mais il existe un autre moyen de rendre la rémunération intéressante pour votre entreprise : l’assurance de groupe, qui vous permet de constituer un capital de pension complémentaire pour vos travailleurs. Cette formule présente le grand avantage d’être bien plus rentable sur le plan fiscal qu’une augmentation salariale. Aux yeux du fisc, une assurance de groupe ne constitue en effet pas un revenu complémentaire et échappe donc à toutes sortes d’impôts et de contributions. Et cette différence se traduit dans les chiffres. Un supplément salarial de 135 euros par mois équivaut au final à environ 44 euros nets pour le travailleur, tandis qu’une prime mensuelle de 135 euros dans une assurance de groupe revient à approximativement 120 euros supplémentaires pour le travailleur.

Cette idée fait progressivement son chemin. Il y a quelques années, une enquête menée par Randstad auprès de 3.000 travailleurs montrait que plus de la moitié d’entre eux citent l’assurance de groupe parmi les avantages extralégaux les plus prisés. Pourtant, de nombreux travailleurs sous-estiment encore l’apport significatif d’une telle assurance.

Suffisamment d’éléments expliquent l’intérêt d’une pension complémentaire :

• le montant de la pension légale ne constitue qu’une fraction du dernier salaire
• il est très difficile de conserver le même niveau de vie après le départ à la pension
• le vieillissement croissant de la population ne fera que renforcer la pression exercée sur le système de pension légale
• de plus, l’espérance de vie ne cesse de s’améliorer, et il faudra donc verser des pensions plus longtemps

Par définition, les travailleurs y trouvent donc leur intérêt, mais cette assurance offre d’autres avantages que la simple constitution d’un capital :

• Ils bénéficient d’une pension plus significative, payée par l’employeur
• Ils profitent d’un avantage extralégal fiscalement intéressant
• Si l’employeur choisit d’intégrer les garanties incapacité de travail et décès dans le plan de pension, alors les employeurs qui seraient dans ces situations sont assurés que leurs proches puissent faire face aux problèmes financiers qui en résultent
• Ils bénéficient d’un rendement attrayant sur leur plan de pension
• Ils ont la possibilité d’adapter les garanties pour assurer un risque, selon leurs besoins et leurs priorités
• Sous certaines conditions, ils peuvent demander une avance sur leur capital de pension déjà constitué pour le financement d’un projet de construction ou de rénovation

Vos travailleurs ne sont pas les seuls à en tirer profit. Une assurance de groupe dispose également deplusieurs atouts pour l’employeur que vous êtes :

• vous offrez un avantage extralégal essentiel qui peut convaincre de nouveaux travailleurs
• vous mettez sur la table un atout supplémentaire pour conserver vos travailleurs indispensables au sein de l’entreprise
• grâce à l’avantage fiscal, vous offrez à vos travailleurs un montant net plus élevé avec le même budget
• vous avez la possibilité de gérer le budget de manière à la fois précise et flexible, en fonction des besoins et des possibilités de votre entreprise, mais aussi des différents travailleurs
• vous consolidez votre image d’employeur moderne et attrayant

Dans ce cadre, il n’est pas inutile de rappeler que la loi sur les pensions complémentaires a été adaptée, et certaines dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Plus précisément, les changements portent sur la garantie de rendement minimal — à savoir le rendement que l’employeur est tenu de garantir à ses travailleurs, au moment de la mise à la retraite ou du transfert de réserve (par exemple, en cas de cessation de fonction). Depuis le 1er janvier 2016, un pourcentage unique – identique pour les cotisations patronales et personnelles – est appliqué et évoluera en fonction des rendements offerts sur les marchés financiers. Ce pourcentage s’élèvera à minimum 1,75 % et maximum 3,75 %.
La garantie de rendement à la charge des employeurs varie et dépend du rendement moyen des OLO (obligations linéaires sur des fonds publics) à 10 ans au cours des 24 derniers mois. 

Depuis le 1er janvier 2016, la garantie de rendement minimal s’élève à 1,75%.

Une autre modification législative, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, est le paiement obligatoire du capital pension complémentaire au moment où votre travailleur prend effectivement sa pension légale. Votre travailleur peut demander le paiement à partir de l’âge légal de pension, même s’il continue à travailler après avoir atteint cet âge. S’il remplit les conditions de la pension légale anticipée, il peut aussi demander le paiement alors qu’il continue de travailler. 

La loi dispose également que l’âge terme minimal pour la souscription d’une nouvelle assurance de groupe depuis le 1er janvier 2016 ne peut être inférieur à l’âge de pension légal, fixé pour l’instant à 65 ans. 

De plus, la loi stipule qu’un pensionné, ayant repris une activité professionnelle à partir du 1er janvier 2016, ne peut plus bénéficier d’un engagement de pension du 2e pilier. 

N’hésitez pas à me contacter pour obtenir de plus amples informations.